1) Définitions des Termes employés dans ces Conditions
‘’L’entreprise’’ désignera QualityCourses ou Quality Choice Worldwide SL. Le “client” désignera la personne au nom de laquelle la réservation est faite. “Force Majeure” désignera tout événement extérieur qui échappe au contrôle de l’entreprise qui empêcherait le client d’accomplir ses obligations, comme par exemple une guerre, un soulèvement national…

2) dates de départ et d’arrivée
Quand l’hébergement est définit pour une semaine, cela veut dire pour 6 nuits du dimanche au samedi sauf autre indication.
Cependant, si vous restez moins de 6 nuits pour une semaine donnée, vous n’aurez pas droit à une remise. Si vous arrivez un autre jour que le dimanche et que vous repartez un autre jour que le samedi, il peut vous être demandé de payer un supplément. Si vous avez réservez un transport depuis l’aéroport ou si celui-ci est inclus dans votre programme, l’entreprise doit recevoir vos horaires d’arrivée environ 2 semaines avant votre départ. Le transfers a lieu de l’aéroport vers votre logement et vice-versa. Si vous n’ avez pas choisis ce programme ou s’il n’est pas inclus, nous ne pouvons vous garantir que votre famille d’accueil ou votre propriétaire sera disponible lors de votre arrivée. Tout autre coût supplémentaire, (hotel, taxis, etc..) dût à un manque de communication sous 2 semaines avant votre départ, sont à votre charge.

3) Les cours
L’entreprise offre une grande variété de cours selon votre niveau: de débutant à plus expérimentés. Le nombre de leçons indiqué correspond à la pratique propre à chaque école et une leçon peut durer de 40 à 60 minutes (le nombre de minutes par leçon est généralement indiqué dans notre brochure ou sur notre site internet). Le nombre exact d’heures indiqué dans la brochure peut être légèrement moins élevé en raison du test de niveau à votre arrivée, qui a généralement lieu le premier lundi de vos cours. Parfois aucune leçons ne sont manquées, mais il arrive que les 2 premières le soient , et même que la journée du lundi soit manqué. D’autres heures peuvent également être manquées à cause des tests de connaissances qui auront lieu pendant les cours (souvent le vendredi toutes les 2 ou 4 semaines). L’entreprise ne sera tenue pour responsable d’aucune des leçons manquées pour les raisons citées et aucun remboursement ne sera accordé pour les leçons manquées pour cause de tests des connaissances. Dans l’éventualité exceptionnelle où vous seriez le seul étudiant de votre niveau et où vous vous seriez inscrit pour un cours en groupe, l’école pourrait vous proposer des cours particuliers (le nombre de cours particulier étant défini par le prix que vous aurez payé pour les cours en groupe) au lieu de vous placer dans une classe dont le niveau ne serait pas approprié.
L’entreprise ne remboursera en aucun cas le client qui a payer pour un certain niveau et qui, aprés le test de niveau, se trouve incapable de le suivre. Dans ce cas, on offrira au client une alternative qui lui conviendra et toute différence de prix (si le cours alttérnatif est moins chèr ) lui sera remboursé par l’entreprise. Dans le cas où il y a un nombre insuffisant d’élèves dans une classe pour travailler en groupe, un petit nombre de classes individuelles peut êtres formé ou le cours peut être offert à un autre établissement. Vous devez informé le personnel de l’établissement immédiatement si il y a une situation qui affecte la qualité de votre programme ( par exemple à propos des cours et du logement mais pas seulement). L’entreprise se réserve le droit de ne pas rembourser si vous avez refusé les solutions proposées par l’établissement. Les problèmes, autre que ceux pouvant être controlés par l’entreprise ou par l’école, ne seront pas remboursés.

4) Règles de l’ètablissement
L’entreprise ne peut être tenu responsable pour une surveillance dans l’enciente de l’école et de la famille d’accueil. Les élèves doivent être courtois et respecteux. L’utilisation de drogue ou un comportement abusif à tout âge ou même la consommation d’alcool par des mineurs ne seront tolèrés. L’entreprise se réserve le droit de refuser de servir, d’annuler et/ou de stopper la participation pour toute personne qui refuse de se conformer aux règles de celui qui propose le programme (écoles, organisateur du programme) ou pour toute autre raison considérée comme nécessaire, en toute discrétion de l’entreprise.

5) les moins de 18 ans
L’entreprise, l’école et même la famille d’accueil ne fournira aucune surveillance pour les moins de 18 ans qui suivront un programme adulte. Tous les étudiants de moins de 18 ans doivent remettre un formulaire completé et signé par la famille et par lui même, lors de l’inscription. L’inscription sera terminé que lorsque le formulaire sera signé.

6) Matériels et transferts
Le matériel de cours, les frais d’examination, le transfert depuis l’aéroport et le coût des excursions et activités ne sont pas inclus sauf si spécifié.

7) Activités et excursions
Les déscriptions des activités et excursions qui accompagnent les cours sont à titre indicatif, à moins que ce soit spécifié dans le courrier de confirmation. Il se peut que quelques activités n’aient pas lieu ou soient remplacées par une autre. En basse saison, il se peut qu’il n’y ait même pas d’activités.

8) Jours Fériés
Quand il y a un jour férié pendant la période où vous suivez vos cours, aucune leçon n’aura lieu ce jour-là et aucune réduction ne sera accordée sur le prix du séjour sauf si cela est clairement spécifié. Les cours particuliers sont en général déplacés (mais pas toujours) mais les cours en groupe sont en général annulés. Pour plus d’information veuillez consulter la liste des jours fériés (bien qu’il soit de la responsabilité du client de les vérifier puisqu’elles sont sujettes à changement).





9) Réservation et Paiement
Aucun contrat n’est passé entre l’entreprise et le client et aucune réservation n’est effective tant que l’entreprise n’a pas confirmé le paiement par lettre, fax ou courriel. (Un courriel indiquant que la demande d’inscription a été reçue ne constitue pas une confirmation de paiement). L’entreprise confirmera le paiement après réception du formulaire d’inscription dûment complété et le premier paiement. Si le montant total du prix de vos vacances n’est pas payé au jour fixé sur la facture de départ, l’entreprise se réserve le droit d’annuler la réservation du client et d’imposer des frais d’annulation comme indiqué ci-dessous.

10) Prix et Majorations
Le coût total, qui est composé du prix des vacances plus tout supplément applicable et toute majoration, est indiqué sur notre site internet (les prix indiqués sur les publicités, les tracts ou autre ne sont là qu’à titre indicatif). Les prix des vacances sont valables jusqu’à indication du contraire mais peuvent changer (les prix indiqués lors de la réservation peuvent aussi être sujets à changement si la réservation n’est pas accompagnée d’un paiement intégral ou d’un acompte – une fois les vacances ou l’accompte payés, le prix ne changera pas, même s’il change sur le site internet).
Si votre entreprise a besoin d’une facture incluant la TVA, ceci doit être indiqué au moment de la réservation. Pour infornation, le prix de vos vacances peuvent également augmenté pour les raisons suivantes: une action gouvernementale et des mouvements de devises inversées. En cas de mouvement de devise favorable, l’entreprise se réserve le droit de garder le prix initiale. Les prix qui sont sur notre site ont été calculé fin 2006 sur la base des prix et du taux de change au cours de cette période. Donc tout taux de devises est à titre informatif et le montant que vous allez payés dépend du taux de change exacte au moment du paiement.

11) Modifications effectuées par l’Entreprise
L’entreprise fera de son mieux pour fournir le service qui a été réservé, mais se réserve le droit de modifier ou d’annuler toutes vacances, réservations d’avion, solutions d’hébergement ou itinéraires dans le cas de circonstances imprévisibles. Si l’entreprise annule ou modifie de façon significative un élément des vacances d’un client dans un cas de force majeure, ou avant le jour où le paiement intégral des vacances doit être effectué, l’entreprise devra informer le client le plus rapidement possible et lui offrir le choix d’une destination de vacances alternative de même qualité ou de qualité supérieure. Si l’entreprise n’est pas en mesure d’offrir une alternative au même prix, elle proposera l’alternative qui s’en rapproche le plus possible et remboursera la différence payée par le client.

12) responsabilités de l’entreprise
En participant à ce programme vous pouvez être exposés à certain risques. Ceci inclut, non seulement, les accidents et/ou maladies sans pouvoir consulter un medecin, la force de la nature ou guerre. En établissant un contract avec nous, vous reconnaissez être au courant et assumer les risques. Les clients de tout programme renoncent à toute responsabilité de l’entreprise et de ses employés, pour toute blessure, perte, dommage, accident, dépense ou délais causé par tout mode de transport ou logement ( y compris les familles d’accueil). Le client comprend qu’il voyage sous ses propres responsabilités ( si mineur, sous la responsabilités des parents) et donc décline toute responsabilités de l’entreprise et de ses employés en ce qui concerne la santé et la sécurité.

13) Modifications par le client
Si le client veut changer sa réservation après la confirmation définitive du cours, il doit prévenir l’entreprise par écrit au plus vite. L’entreprise se réserve le droit de faire payer 45€ par personne et par changement pour couvrir les frais administratifs, mais également une charge supplémentaire imposé par les écoles ou par d’autres fournisseurs.

14) Annulation par le Client, problèmes de Visa et remboursements.
Si le client désire annuler sa réservation, il devra le faire á l’écrit et le document doit être signé par même personne qui a signé le formulaire d’inscription ou qui a réservé en ligne. La lettre doit être envoyé par fax ou numéro suivant: +34 933.171.254. La date d’annulation sera celle à laquelle l’entreprise recevra la fax.
Le montant payé est un acompte est donc n’est pas remboursable, les frais d’annulation sont de :

* 47 jours ou plus avant le départ = 20% du montant total
* Entre 33 et 46 jour avant le départ = 40% du montant total
* Entre 13 et 32 jours avant le départ = 60% du montant total
* Entre 1 et 11 jours avant le départ = 100% du montant total

Une fois les cours commencés il n’y aura aucun remboursement que ce soit pour les cours, l’hébergement ou tout autre chose compris dans la réservation.
Il est de la responsabilité du client d’avoir un passeport valable et tous les visas nécessaires pour entrer dans le pays où a lieu le programme. Commencez suffisamment tôt toute vos demandes pour des visas. Le consulat ou l’ambassade du pays oú vous allez pourra vous aider sur la nécéssité d’un visa et la durée nécessaire pour l’obtenir.
Notez également qu’il y a certainement des frais impliqués et que vous devriez certainement avoir besoin d’une invitation de l’école afin de demander un visa pour participer au programme d’une entreprise. Les frais varient selon les écoles et vous serez informés au moment de la requête des différents frais. Vous recevrez sous 4 semaines l’invitation de l’école et tout frais additionnels concernant l’envoie de cette invitation sera au frais de l’étudiant. La lettre de visa vous sera envoyé une fois que la totalité du paiement ait été reçu.
Si le client a essayé d’obtenir un visa pour son pays de destination en s’y prenant suffisamment tôt mais n’a pas réussi à l’obtenir à temps, l’intégralité de l’argent versé sera remboursé, à l’exception de 100 euros de frais d’administration, après réception d’une confirmation écrite émanant du consulat concerné détaillant les raisons du rejet de la demande de visa (seuls les documents originaux seront acceptés). Le rejet de la demande de visa devra être notifié à l’entreprise par fax au +34 933.171.254 au minimum 2 semaines avant le début des cours ou de réservation de l’hébergement. La date de notification sera celle de la réception du fax.
Dans le cas d’une annulation ou d’un problème de visa, le client sera également soumis aux frais suivant, en fonction de la méthode utilisée pour le remboursement: 35 € pour un transfert bancaire, 10 € pour un chèque international, ou 2.5% du total si paiement par carte bancaire.

* Retours Anticipés

Le retour anticipé d’un participant, quelque soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement sur le montant des frais de séjour. Cependant, si vous devez annuler votre programme à cause d’un problème personnel ou pour une cause imprévisible, l’entreprise examinera votre cas avec l’école. Nous nous réservons le droit de prendre une décision finale sur le remboursement.

16) Descriptions
L’entreprise croit sincèrement que tous les renseignements fournis dans sa brochure ou sur son site internet sont corrects. Tous les efforts possibles ont été fait pour décrire les écoles et les environs, et pour fournir les installations décrites. L’entreprise ne peut donc pas être tenue pour responsable pour quelque changement que ce soit qui serait porté à son attention une fois la brochure imprimée (des informations mises à jour peuvent être trouvées sur le site internet). Elle n’acceptera pas non plus d’être tenue pour responsable d’événements échappant à son contrôle. L’entreprise s’engage à aviser le client de tout changement connu avant son départ.

17) Demandes Particulières
Toute demande particulière devra être adressée à l’entreprise par écrit.

18) Assurance
Les clients ne sont pas couverts contre les accidents, maladies, perte d’objets personnels ou tout autre risques durant les vacances. Une assurance, qui couvre les risques à l’étranger est donc recommandée.

19) Informations Générales
Les informations générales sont incluses dans la brochure et sur le site à titre indicatif et pour aider le client. Merci de les lire attentivement. Le contrat contenant ces conditions et régi par la Loi Espagnole et tout litige qui en émergerait devra être soumis à la juridiction de la Cours d’Espagne.